Conditions d’utilisation

Conditions générales

1. Qui nous sommes

Detepo est une marque de Solotech V.O.F.
Boslaan 3, 7811 GJ Emmen, Pays-Bas
Immatriculation (KvK) 56491875 · TVA NL852151779B01
support@detepo.com · +31 591 239 259, lun–ven 9 h–17 h (CET)

2. Champ d'application des présentes conditions

Les présentes conditions s'appliquent à tout devis, toute commande et tout contrat entre Solotech V.O.F. et un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Nous ne vendons pas aux consommateurs. Nous rejetons expressément les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

3. Offre et contrat

Les devis sont valables trente jours, sauf mention contraire. Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande. Les erreurs matérielles et de calcul manifestes ne nous engagent pas.

4. Prix

Tous les prix sont en euros et hors TVA. Le matériel se paie une seule fois ; s'y ajoute un abonnement par compteur et par mois. Nous pouvons ajuster les prix des abonnements chaque année et l'annonçons au moins un mois à l'avance. Si vous n'acceptez pas une hausse, vous pouvez résilier l'abonnement à la date de prise d'effet.

5. Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens de paiement de la boutique en ligne ou, si convenu, sur facture sous quatorze jours. En cas de retard de paiement, les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales sont dus de plein droit, sans mise en demeure, ainsi que les frais de recouvrement. Nous pouvons suspendre le service tant qu'une facture reste impayée.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs. En cas de retard, nous vous prévenons et convenons d'une nouvelle date. Voir aussi notre politique d'expédition.

7. Abonnement, tableau de bord et application

L'abonnement donne accès au tableau de bord et à l'application et court au mois. Il est résiliable chaque mois, avec effet le mois suivant. Nous faisons de notre mieux pour maintenir la plateforme disponible, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ; dans la mesure du possible, nous annonçons les maintenances à l'avance. À la fin du contrat, vous pouvez exporter vos données de mesure ; nous les supprimons trente jours après la fin du contrat.

8. Garantie et défauts

Le matériel bénéficie d'une garantie de vingt-quatre mois à compter de la date de facture. Signalez les défauts dans les cinq jours ouvrés suivant leur découverte. La garantie est annulée en cas de dommages dus à une pose incorrecte, à des modifications personnelles, à une chute, à l'eau ou à une utilisation non conforme au mode d'emploi. Consultez notre politique de retour pour la procédure.

9. Ce qui relève de vous

Vous fournissez un emplacement de pose adapté, l'alimentation électrique et, pour le compteur WiFi, un réseau fonctionnel. Les comptages sont une mesure et non une comptabilité ; vous les utilisez comme outil de pilotage. Nous ne garantissons pas un pourcentage de précision exact.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé pour le produit ou l'abonnement concerné au cours des douze mois précédant le fait dommageable. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de chiffre d'affaires dus à des comptages erronés ou manquants. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de notre part.

11. Force majeure

En cas de force majeure, nous pouvons suspendre la livraison. Si la force majeure dure plus de soixante jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le logiciel, le tableau de bord, l'application, les manuels et la marque Detepo nous restent acquis. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation pendant la durée de votre abonnement.

13. Revendeurs

Des accords complémentaires sur les prix d'achat, les marges et le territoire s'appliquent aux revendeurs. Nous les formalisons séparément ; en cas de contradiction, le contrat de revendeur prévaut.

14. Droit applicable

Nos contrats sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Noord-Nederland, siège d'Assen.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les contrats en cours restent régis par les conditions en vigueur lors de leur conclusion, sauf si nous annonçons une modification au moins un mois à l'avance.